Loi de finances pour 2021

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-564, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-564, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des...

L’amendement n° II-617 rectifié, présenté par M. Babary, Mmes Gruny, Primas et Noël, MM. Bouloux, Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Sido, Sautarel et Laménie, Mme Deseyne, M. Cuypers, Mme M. Mercier, MM. Belin, Darnaud, Le Gleut et Savary, ...

L’amendement n° II-617 rectifié, présenté par M. Babary, Mmes Gruny, Primas et Noël, MM. Bouloux, Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Sido, Sautarel et Laménie, Mme Deseyne, M. Cuypers, Mme M. Mercier, MM. Belin, Darnaud, Le Gleut et Savary, ...

L’amendement n° II-617 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-758 est présenté par MM. Féraud, Marie, Raynal, P. Joly et Sueur, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Ker...

L’amendement n° II-617 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-758 est présenté par MM. Féraud, Marie, Raynal, P. Joly et Sueur, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Ker...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-88 rectifié est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph et Deromedi, M. Genet, Mmes No...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-88 rectifié est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph et Deromedi, M. Genet, Mmes No...

L’amendement n° II-226 rectifié bis est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° II-1329 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-226 rectifié bis est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° II-1329 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-947 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-758.

L’amendement n° II-947 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-758.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-565, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est c...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-565, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est c...

L’amendement n° II-1231, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...

L’amendement n° II-1231, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...

L’amendement n° II-1439 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au h du A du I de l’article 1641 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par ...

L’amendement n° II-1439 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au h du A du I de l’article 1641 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par ...

L’amendement n° II-1439 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1346 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, ...

L’amendement n° II-1439 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1346 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, ...