Loi de finances pour 2021

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-754, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, É...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-754, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, É...

L’amendement n° II-1358 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territorial...

L’amendement n° II-1358 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territorial...

L’amendement n° II-1358 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1324, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, l...

L’amendement n° II-1358 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1324, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, l...

L’amendement n° II-932 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin et MM. Artano et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a des 1° et 1° bis du II de l’article L. 5211-29 du code général des collect...

L’amendement n° II-932 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin et MM. Artano et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a des 1° et 1° bis du II de l’article L. 5211-29 du code général des collect...

L’amendement n° II-932 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1094 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Laugier, Delahaye, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Louault, Mme Billon, M. Levi, Mmes Perrot et Férat, M. Maurey, Mme Gatel, MM. Vanlerenberghe, Kern, J.M. Arnaud et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé, MM. Moga, S. Demilly et Lon...

L’amendement n° II-932 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1094 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Laugier, Delahaye, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Louault, Mme Billon, M. Levi, Mmes Perrot et Férat, M. Maurey, Mme Gatel, MM. Vanlerenberghe, Kern, J.M. Arnaud et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé, MM. Moga, S. Demilly et Lon...

L’amendement n° II-1094 rectifié est retiré. L’amendement n° II-109 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Malet, MM. Sautarel, Brisson et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Le Gleut et Laménie, Mme Noël, M. Bazin, Mmes Dumont et Lassarade, M....

L’amendement n° II-1094 rectifié est retiré. L’amendement n° II-109 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Malet, MM. Sautarel, Brisson et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Le Gleut et Laménie, Mme Noël, M. Bazin, Mmes Dumont et Lassarade, M....

L’amendement n° II-109 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-426 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Pellevat et Vogel, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Rietmann et Chatillon, Mmes Berthet et V. Boyer, MM. Laménie ...

L’amendement n° II-109 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-426 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Pellevat et Vogel, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Rietmann et Chatillon, Mmes Berthet et V. Boyer, MM. Laménie ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-426 rectifié bis, II-1227 et II-1452 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-426 rectifié bis, II-1227 et II-1452 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-238, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacci, Frassa, Chatil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-238, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacci, Frassa, Chatil...

L’amendement n° II-239, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacchi, Frassa, Chatillon, Pointereau et Sautarel, Mmes Bonfanti-Dossat et Deromedi, M. Chevrollier, Mmes V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Bonne, Mmes ...

L’amendement n° II-239, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacchi, Frassa, Chatillon, Pointereau et Sautarel, Mmes Bonfanti-Dossat et Deromedi, M. Chevrollier, Mmes V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Bonne, Mmes ...