Interventions en commissions de Georges Patient

N'aurait-il pas été judicieux de saisir l'occasion de cette communication pour demander une simplification de la procédure d'utilisation de ces crédits ? Lors des États généraux de la démocratie territoriale au Sénat, plusieurs élus locaux ont dénoncé la complexité du système.

S'agissant de l'octroi de mer, le député européen que nous avons entendu a affirmé que la balle était dans le camp du ministère de l'outre-mer et des régions périphériques françaises. Je n'ai toujours pas reçu le rapport que vous m'aviez promis... Le calendrier sera-t-il respecté ? Peut-on compter sur une décision au premier semestre 2014 ?

Vous semblez avoir omis dans le calendrier la consultation du Parlement européen. Le gouvernement défend-il la même position que le ministère de l'outre-mer sur l'octroi de mer ?

La question cruciale concerne les secteurs ciblés dans le texte de la Commission, innovation, recherche, alors que nos territoires souffrent de retard structurels. Mayotte, par exemple...

Quels sont les critères de répartition des fonds ? Le critère majeur est-il l'importance de la population ? Ou bien un certain pourcentage de l'enveloppe est-il réservé pour chaque territoire ?

Et le PIB ?

L'indice de développement humain ?

La superficie ?

Est-il possible de revoir le fléchage des fonds européens ?

a effleuré le sujet.

Il y a pourtant une forte présence des États de l'Espagne et du Portugal.

Le transfert de compétence aux régions de la négociation est une bonne chose...

Certes, mais les régions négocient avec l'État les contrats de plan.

De manière plus générale, le problème est celui de l'application aveugle de certaines normes européennes dans les DOM. Le riz du Surinam et du Guyana est vendu en Europe, mais en Guyane, on ne peut produire le même riz en raison des normes phytosanitaires européennes. On revient à l'application insuffisante de l'article 349.

Quelque 2 000 kilomètres séparent la Guyane et les Antilles !

Uniquement lorsqu'ils sont titulaires ! Or le nombre de titulaires n'est pas si élevé.

S'ils n'existaient pas, quel serait le taux de chômage ? Il faut tout replacer dans le contexte local.

La commission des affaires européennes a présenté une communication le 20 juin 2012, qui insiste fortement sur le fait que chaque région ultrapériphérique (RUP) est différente et que des pistes spécifiques doivent être envisagées pour chacune d'entre elles. Une certaine latitude peut-elle être accordée aux RUP dans l'emploi des fonds, par exemp...

Pour les outre-mer, je constate zéro engagement et zéro consommation, sauf pour les internats d'excellence et les prêts OSEO. Les outre-mer ne font-ils pas partie des investissements d'avenir ou bien ne présentent-ils pas de dossiers ?

La commission des affaires européennes a présenté une communication le 20 juin 2012, qui insiste fortement sur le fait que chaque région ultrapériphérique (RUP) est différente et que des pistes spécifiques doivent être envisagées pour chacune d'entre elles. Une certaine latitude peut elle être accordée aux RUP dans l'emploi des fonds, par exemp...