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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Georges Patient
309 interventions trouvées.
Je suis très heureux de cette remarque que j'ai moi-même formulée à plusieurs reprises ! Vous trouverez une formule apportant une réponse à cette observation dans la suite de la proposition de résolution. Je poursuis la lecture du texte : « Considérant que le bilan du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), m...
C'est un problème franco-français !
Je souligne par ailleurs qu'il est indispensable que notre Gouvernement soutienne la cause des RUP au niveau européen.
En matière de politique de cohésion, les autorités françaises ont convaincu le Conseil européen d'étendre à quatre objectifs la concentration de la moitié du FEDER. Peut-on obtenir que le quatrième soit laissé au libre-choix des RUP ? La Commission a proposé de diminuer de 40 % l'allocation spécifique aux RUP dans la prochaine période de progr...
Le dispositif a son importance, notamment pour les recettes des collectivités territoriales des outre-mer.
La TVA régionale me semblait compatible avec le droit européen.
Nous avons jusqu'en 2014...
Sur le plan des résultats obtenus, l'examen des données chiffrées qui nous ont été transmises par la délégation générale à l'outre mer révèle une relance effective de la construction de logement social outre-mer. En 2011, le nombre de logements sociaux financés dans les DOM a dépassé de 70 % la moyenne des années 2006 à 2009. La progression a ...
Les pièces justificatives requises pour une demande de logement social sont les mêmes qu'en France métropolitaine, il n'y donc pas d'inquiétude à avoir sur ce point. En réponse à la question de Pierre Jarlier, je voulais préciser qu'effectivement, la défiscalisation a pu être décriée, y compris dans ces territoires. Mais les abus qu'il y a pu ...
L'OFII doit préparer à l'apprentissage de la langue française ; mais lors du renouvellement des titres de séjour en préfectures, l'on fait passer des tests de langue difficiles que les étrangers sont incapables de réussir.
Je déplore cette marginalisation des RUP françaises. Nous parlons des réalités de chaque RUP. Mais lesquelles sont prises en considération ? La Guyane, ainsi, ne répond pas au critère d'insularité. L'étendue du territoire et le nombre de chômeurs devraient être pris en compte. Quelles priorités souhaiteriez-vous voir figurer dans notre propos...
La non prise en compte de la superficie pénalise la Guyane. Une dotation européenne est-elle envisageable ?
D'où ma question !
Quid de l'utilisation des fonds, quand la communication met l'accent sur l'innovation, quand toutes les RUP, à l'exception de la Martinique, accusent de graves retards structurels ? Qu'est-ce que cela signifie à Mayotte ? Sur le terrain, il me revient que nos crédits ne sont pas suffisamment consommés. Je constate une divergence entre les procé...
La loi sur la vie chère, en son article 8, a supprimé l'obligation de participation financière des collectivités territoriales ultramarines aux projets dont elles sont maîtres d'ouvrage...
Nous avons posé la question à des spécialistes de l'éventuelle extension de ce dispositif au niveau européen, qui ne semble pas exclue...
Peut-être à l'intérieur d'une enveloppe globale...
Si je comprends bien, non seulement cette communication n'apporte rien de neuf, mais elle a, en outre, un aspect régressif.
Pourtant, la Commission insiste beaucoup sur la réalité des régions ultrapériphériques et sur leurs différences.
Lors d'une précédente audition, un député européen a laissé entendre que la consommation des crédits par les régions ultrapériphériques n'était pas satisfaisante.
