Interventions en commissions de Georges Patient

Il s'agit de bateaux de pêche brésiliens de 17 mètres de long à fond plat qui servent à la pêche côtière. Et la marine française ne peut pas les arraisonner. De plus, alors que les pêcheurs guyanais, en application des règles européennes, emploient des filets à grandes mailles pour préserver les espèces, les pêcheurs brésiliens utilisent des fi...

t. - Le taux de chômage est de 21-22 % en Guyane, mais chez les jeunes et chez les femmes, il est à plus de 50 %. Le centre spatial représente 15 % du PIB de la Guyane. Il apporte beaucoup, mais il ne peut pas suffire. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons miser sur un développement endogène. En plus des ressources halieutiques, nous ...

Dans le cadre de notre réflexion sur les enjeux des Zones économiques exclusives (ZEE), nous avons demandé aux services du Sénat de réaliser une étude de législation comparée sur le régime applicable à l'extraction des produits minéraux tirés des fonds marins. Je vais vous présenter aujourd'hui, en compagnie de mon collègue Jean-Étienne Antoin...

Un de vos partenaires, Total, a déposé des permis visant à intervenir seul. Est-ce le signe d'une mésentente ?

Oui, mais c'est votre partenaire !

En sus de la redevance de 12 %, il est question de prendre en compte d'autres externalités, comme la post-exploitation. Quel est votre avis sur ce dossier ?

Je ne parlais pas seulement de la Guyane ! Pour la post-exploitation, on peut aussi citer le nord de la France que des entreprises ont quitté en laissant des territoires en déshérence.

Le délégué interministériel a été créé par le précédent gouvernement. L'objectif était alors de reconnaître les inégalités dont souffraient les Français d'outre-mer. Je rejoins toutefois Maurice Antiste pour déplorer la timidité des résultats obtenus. Le décret qui porte création de la Délégation interministérielle évoque la prévention, et le c...

Pouvez-vous tracer des perspectives pour les modifications législatives, mais surtout réglementaires du code minier ayant un impact sur les départements d'outre-mer et tout particulièrement la Guyane ? Vous avez indiqué que vous adaptiez à l'outre-mer les dispositions relatives à la métropole ; or la plus grande partie du potentiel français en ...

Pouvez-vous tracer des perspectives pour les modifications législatives, mais surtout réglementaires du code minier ayant un impact sur les départements d'outre-mer et tout particulièrement la Guyane ? Vous avez indiqué que vous adaptiez à l'outre-mer les dispositions relatives à la métropole ; or la plus grande partie du potentiel français en ...

C'est la quadrature du cercle... Beaucoup de fonctionnaires ultramarins résidant en métropole ont des difficultés à obtenir leur congé bonifié, à l'inverse des fonctionnaires de métropole affectés dans les territoires d'outre-mer. Qu'en est-il ?

Rien n'étant prévu pour les départements d'outre-mer (DOM), faut-il en déduire que ce dispositif s'y appliquera dans les conditions de droit commun ? Si les quatre départements et régions d'outre-mer (DROM) sont représentés au conseil national d'orientation au travers de l'ARF, qu'en sera-t-il des huit autres territoires qui ne sont pas des rég...

Les crédits de paiement de la mission outre-mer ont crû sensiblement, de 17,7 % entre 2008 et 2010, afin d'assurer, notamment, un meilleur remboursement aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, de permettre la montée en puissance du service militaire adapté ou encore du fait de la créati...

Je souscris aux propos d'Eric Doligé. Le Gouvernement s'est inquiété de la situation, qui a donné lieu à un large débat en son sein. C'est l'action très volontaire des ultramarins qui a permis d'obtenir la reconduction pour un an du plafonnement. Le débat n'est cependant pas clos. Le rapport, conjointement diligenté par le ministre des finances...

La redevance irait aux 22 communes de Guyane.

Mes chers Collègues, vous ne serez pas étonnés que je vous appelle à adopter la proposition de résolution européenne que j'ai déposée avec le président Serge Larcher et notre collègue Roland du Luart. Il était impératif que la délégation sénatoriale à l'Outre-mer réagisse à cette nouvelle stratégie européenne pour les RUP, qu'a publiée la Commi...

Le financement des RUP françaises se trouve largement tributaire des décisions qui vont être prises prochainement à Bruxelles. Deux sujets préoccupent particulièrement les RUP : l'avenir des fonds structurels européens et celui du régime de l'octroi de mer. Concernant l'avenir des fonds structurels, il dépend du cadre financier pluriannuel don...

Oui, nous pouvons évidemment vous les fournir sans délai.

Effectivement, tout nouveau dispositif qui viendrait se substituer au régime actuel de l'octroi de mer devrait être calibré pour préserver les recettes fiscales des collectivités.

Après les constats et les éléments de contexte qui viennent de vous être présentés par Roland du Luart, j'en viens aux préconisations que nous souhaitons faire figurer dans la proposition de résolution. Il s'agit de tenir compte de l'initiative prise par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion et l'octroi de mer, p...