Interventions en commissions de Georges Patient

La Guyane regorge de richesses, mais la population n'en tire aucun profit, elles sont pillées et ne sont pas des ressources renouvelables. Actuellement, la machine ne fonctionne que sur les transferts publics. Les collectivités sont exsangues, frappées par des mesures discriminatoires, je parle bien sûr de l'octroi de mer, chez nous amputé alor...

Vous recommandez de réduire les niches fiscales, notamment celles qui favorisent l'investissement outre-mer. Mais sont-elles les plus coûteuses ? Avez-vous mesuré leurs effets en termes d'emploi et de développement ? Si elles étaient supprimées, ne faudrait-il pas leur substituer des dépenses budgétaires plus élevées ?

Autant je suis favorable à une égale représentation de la majorité et de l'opposition, autant l'idée d'associer par principe un sénateur de l'hexagone à un sénateur de l'outre-mer me laisse réticent. J'aurais l'impression d'être placé sous surveillance hexagonale...

Je partage le point de vue qu'a exprimé Maurice Antiste, en ajoutant que l'on ne peut passer sous silence la question récurrente des finances et de la fiscalité locale outre-mer, qui nous préoccupe tous - à l'exception, peut-être, de Saint Barthélemy...

Le groupe socialiste présente la candidature de Serge Larcher. M. Serge Larcher est élu à l'unanimité. (Applaudissements) - Présidence de M. Serge Larcher, président - 

Le groupe socialiste propose la candidature de Richard Tuheiava, Catherine Tasca, Michel Vergoz et Claude Domeizel, comme vice-présidents, celle d'Aline Archimbaud, comme secrétaire.

Je vous félicite pour votre élection, monsieur le Président. Nous nous attacherons à poursuivre nos efforts dans le cadre de cette délégation qui reproduit la configuration du comité de suivi. J'appelle nos collègues de l'hexagone à prolonger leur vote unanime en s'engageant dans nos travaux au sein de cette délégation. Souvent, nous avons l'im...

Le dispositif est récent. D'accord pour la rectification.

Ils ne perçoivent rien.

L'État a opéré unilatéralement une ponction au profit du département à un moment où celui-ci se trouvait en difficulté...

Mais la dotation globale de fonctionnement de l'État au département est inférieure aujourd'hui à celle versée aux autres départements d'outre-mer.

Je souhaiterais avoir des précisions sur les possibilités de circulation d'une personne qui a accédé à l'espace Schengen. Qu'en est-il de l'Outre-mer ?

Notre présentation des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012 s'articulera en deux parties : tout d'abord, je vous présenterai le cadrage global du budget pour 2012, puis Eric Doligé vous présentera de manière plus détaillée l'évolution des crédits des deux programmes de la mission et vous proposera deux amendements portant articles addi...

Pour conclure notre présentation, je voudrais préciser, comme Eric Doligé l'a déjà évoqué au cours de son intervention, que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant les crédits de la mission de 48 millions d'euros en AE et de 56 millions d'euros en CP. Cette baisse s'inscrit dans le plan de réduction d'un milliard d'euros des dépen...

S'agissant de la réforme de l'Etat civil à Mayotte, selon les chiffres transmis par le Gouvernement, en dix ans d'existence, la commission de révision de l'Etat civil a rendu 85 000 décisions qui ont permis l'édition de 240 000 actes. Au 30 septembre 2011, il restait 2 400 décisions à rédiger, 600 décisions à radier par les rapporteurs et 4 974...

Si nous parlons autant de la défiscalisation, c'est qu'elle a constitué un outil privilégié de l'Etat pour agir en outre-mer, par facilité. Je suis d'accord avec les propos qui viennent d'être tenus mais il faut trouver des solutions palliatives pour ne pas pénaliser excessivement l'outre-mer.

Je déposerai en séance un amendement pour maintenir le dispositif existant, indispensable pour l'outre-mer.

Je déposerai en séance un amendement pour maintenir le dispositif existant, indispensable pour l'outre-mer.

La France a 750 kilomètres de frontières avec le Brésil, 400 kilomètres avec le Surinam. Difficile pour la Guyane de faire face aux problèmes que pose ce voisinage. L'État compte-t-il renforcer ses moyens dans ce territoire, petit mais convoité, confronté à une forte immigration illégale, et surtout aux ravages de l'orpaillage ? Autre problème ...

La commission des finances a demandé à la Cour des comptes de contrôler la mise en oeuvre de la réforme des dispositifs de continuité territoriale. Le Parlement n'a pas disposé des informations détaillées nécessaires pour évaluer l'efficacité de cet opérateur : outre les projets annuels de performance annexés aux projets de loi de finances, seu...