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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1265 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-187 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Noël, MM. D. Laurent, Levi, Laugier, Brisson et Grosperrin, Mmes Lopez, Billon et Joseph, M. Mizzon, Mmes Garriaud-Maylam, de La Provôté et V. Boyer, M. Kern, Mme Gatel, MM. Janssens, H. Le...
L’amendement n° II-1264 rectifié ter, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Charon et Cambon, Mme N. Delattre, MM. Moga et Saury, Mme M. Mercier, M. Bouchet, Mmes Bourrat et L. Darcos, MM. Savary, Kern, Chasseing, Verzelen, Cuypers et Longeot, Mme Di Folco, M. Rapin, Mmes Imb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
L’amendement n° II-1264 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-187 rectifié ter.
L’amendement n° II-1266 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet, Brisson, Kern et Savary, Mmes L. Darcos et Bourrat, M. Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Saury et Moga, Mme N. Delattre, MM. Cambon, Charon et Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Wattebled, Bonne et Bouloux, Mme Dumas, M. Sautarel, Mme Joseph, MM. Levi...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-1267 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet, Brisson, Kern et Savary, Mmes L. Darcos et Bourrat, M. Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Saury et Moga, Mme N. Delattre, MM. Cambon, Charon et Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Wattebled et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1266 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 A. Monsieur le rapporteur général, quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1267 rectifié bis ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Les amendements n° II-1267 rectifié bis et II-1268 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° II-1199 rectifié, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1199 rectifié.
L’amendement n° II-1198 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...
