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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1429 rectifié.
En conséquence, l’article 43 quaterdecies est supprimé. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1482, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 43 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Après le chapitre V du titre II du livre Ier, il est inséré un chapitre V bis ainsi rédigé :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1482.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 quaterdecies. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
L’amendement n° II-1114, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1114.
En conséquence, l’article 42 A est supprimé.
L’amendement n° II-1265 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet, Brisson, Kern et Savary, Mmes L. Darcos et Bourrat, M. Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Saury et Moga, Mme N. Delattre, MM. Cambon, Charon et Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Wattebled et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme Dumas, M. Sau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
