Interventions en hémicycle de Georges Patient

L’amendement n° II-35 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.

Les amendements n° II-358 rectifié ter et II-192 rectifié sont retirés. Madame Darcos, l’amendement n° II-221 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-221 rectifié bis est retiré. Madame Carrère, l’amendement n° II-1269 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1269 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1441 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Au début, ajouter la mention I. – II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 200...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-1441 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 42 B.

L’amendement n° II-423 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Menonville, Decool, Capus, Levi, Henno, Paccaud, E. Blanc, Cazabonne et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Moga et Laménie, Mme Joseph, MM. Houpert, Vogel, Daubresse, Nougein et Longeot, Mmes Guillotin, Garriaud-Maylam, Guidez...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-423 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-963 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1303, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrie...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1303.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1014 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi mo...

L’amendement n° II-1014 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1015 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, l’...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-1228, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?