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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements n° II-1015 rectifié bis et II-1228 sont retirés. Je mets aux voix l’article 42 C.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-965 rectifié bis est présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing et Wattebled, Mme Mélot et MM. A. Marc, Menonville, Capus et Guerriau. L’amendement n° II-1447 rectifié est présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux et Mme Gu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1447 rectifié.
L’amendement n° II-1002 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, le mon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1002 rectifié bis.
L’amendement n° II-957 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Artano, Canevet et Delahaye, Mme Dindar, M. Longeot et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – À la première phrase des VI et VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, aprè...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° II-957 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-956 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Artano, Canevet et Delahaye, Mme Dindar, M. Longeot et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III ...
L’amendement n° II-956 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1317 rectifié, présenté par MM. Dennemont, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bargeton et Buis, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Richard, Mme Sch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-1317 rectifié bis. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1317 rectifié bis.
