Interventions en hémicycle de Georges Patient

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 C. L’amendement n° II-1223 rectifié, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1223 rectifié.

L’amendement n° II-1012 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 6 du I est complété par un alinéa ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1012 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1005 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de ...

L’amendement n° II-1006 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « présent ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-1005 rectifié bis est retiré. Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° II-1006 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1006 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 C. L’amendement n° II-1222 rectifié, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1222 rectifié.

L’amendement n° II-998 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne et Préville et MM. P. Joly, Antiste et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 7 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, il est inséré un article 7… ai...