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La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1313. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-1029 n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-175 rectifié quate...
Je mets aux voix l’amendement n° II-1313. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-1029 n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-175 rectifié quate...
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° II-806 rectifié bis.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° II-806 rectifié bis.
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-45 rectifié quater est présenté par Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. D. Laurent et Sol, Mmes Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. E. Blanc, Savary, Charon, J.-B. Blanc et Longeot, Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat, ...
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-45 rectifié quater est présenté par Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. D. Laurent et Sol, Mmes Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. E. Blanc, Savary, Charon, J.-B. Blanc et Longeot, Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat, ...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° II-95 rectifié ter.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° II-95 rectifié ter.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° II-402 rectifié quater.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° II-402 rectifié quater.
L’amendement n° II-991 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1234, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houe...
L’amendement n° II-991 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1234, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houe...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1409 est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian. L’amendement n° II-1448 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère,...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1409 est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian. L’amendement n° II-1448 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère,...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-1448 rectifié.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-1448 rectifié.
L’amendement n° II-76 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut et Regnard, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi et Mouiller, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, M. Mercier et V. Boyer, MM. Calvet et Sol, Mmes Gruny et Raimond-Pavero, ...