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L’amendement n° II-83 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1313, présenté par MM. Raynal, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.