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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II-76 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut et Regnard, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi et Mouiller, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, M. Mercier et V. Boyer, MM. Calvet et Sol, Mmes Gruny et Raimond-Pavero, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-175 rectifié quater et II-806 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-175 rectifié quater et II-806 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-45 rectifié quater, II-95 rectifié ter et II-402 rectifié quater.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-45 rectifié quater, II-95 rectifié ter et II-402 rectifié quater.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1234.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1234.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1409 et II-1448 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1409 et II-1448 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-76 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-76 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-107 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Mal...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-107 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Mal...
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-427 rectifié ter.
