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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l’amendement n° II-617 rectifié est-il maintenu ?
Madame Primas, l’amendement n° II-617 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-617 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-758 est présenté par MM. Féraud, Marie, Raynal, P. Joly et Sueur, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Ker...
L’amendement n° II-617 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-758 est présenté par MM. Féraud, Marie, Raynal, P. Joly et Sueur, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Ker...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-1329.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-1329.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-88 rectifié est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph et Deromedi, M. Genet, Mmes No...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-88 rectifié est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph et Deromedi, M. Genet, Mmes No...
La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour présenter l’amendement n° II-226 rectifié bis.
La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour présenter l’amendement n° II-226 rectifié bis.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II-947 rectifié.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II-947 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
