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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II-947 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-758.
Je mets aux voix l’amendement n° II-88 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-88 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-565, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est c...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-565, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est c...
L’amendement n° II-1231, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...
L’amendement n° II-1231, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-565.
Je mets aux voix l’amendement n° II-565.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1231.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1231.
L’amendement n° II-1439 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au h du A du I de l’article 1641 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par ...
L’amendement n° II-1439 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au h du A du I de l’article 1641 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
