Interventions en hémicycle de Georges Patient

Je mets aux voix l’amendement n° II-1346 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-754, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, É...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-754, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, É...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-754.

Je mets aux voix l’amendement n° II-754.

L’amendement n° II-1358 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territorial...

L’amendement n° II-1358 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territorial...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-1358 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1324, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, l...

L’amendement n° II-1358 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1324, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?