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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1324.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1324.
L’amendement n° II-932 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin et MM. Artano et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a des 1° et 1° bis du II de l’article L. 5211-29 du code général des collect...
L’amendement n° II-932 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin et MM. Artano et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a des 1° et 1° bis du II de l’article L. 5211-29 du code général des collect...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
L’amendement n° II-932 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1094 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Laugier, Delahaye, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Louault, Mme Billon, M. Levi, Mmes Perrot et Férat, M. Maurey, Mme Gatel, MM. Vanlerenberghe, Kern, J.M. Arnaud et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé, MM. Moga, S. Demilly et Lon...
L’amendement n° II-932 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1094 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Laugier, Delahaye, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Louault, Mme Billon, M. Levi, Mmes Perrot et Férat, M. Maurey, Mme Gatel, MM. Vanlerenberghe, Kern, J.M. Arnaud et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé, MM. Moga, S. Demilly et Lon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-1094 rectifié est retiré. L’amendement n° II-109 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Malet, MM. Sautarel, Brisson et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Le Gleut et Laménie, Mme Noël, M. Bazin, Mmes Dumont et Lassarade, M....
