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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1094 rectifié est retiré. L’amendement n° II-109 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Malet, MM. Sautarel, Brisson et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Le Gleut et Laménie, Mme Noël, M. Bazin, Mmes Dumont et Lassarade, M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-109 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-426 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Pellevat et Vogel, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Rietmann et Chatillon, Mmes Berthet et V. Boyer, MM. Laménie ...
L’amendement n° II-109 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-426 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Pellevat et Vogel, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Rietmann et Chatillon, Mmes Berthet et V. Boyer, MM. Laménie ...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-1227.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-1227.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1452 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1452 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-426 rectifié bis, II-1227 et II-1452 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-426 rectifié bis, II-1227 et II-1452 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-238, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacci, Frassa, Chatil...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-238, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacci, Frassa, Chatil...
L’amendement n° II-239, présenté par MM. Courtial, Bascher, Reichardt et D. Laurent, Mme Berthet, MM. Piednoir, Brisson, E. Blanc, Panunzi, Bacchi, Frassa, Chatillon, Pointereau et Sautarel, Mmes Bonfanti-Dossat et Deromedi, M. Chevrollier, Mmes V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Bonne, Mmes ...
