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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l’amendement n° II-606 rectifié est-il maintenu ?
Madame Primas, l’amendement n° II-606 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-606 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-606 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1119, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1119, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1119.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1119.
En conséquence, l’article 42 bis est supprimé.
En conséquence, l’article 42 bis est supprimé.
L’amendement n° II-555 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Bascher et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la baisse des recettes des autorités or...
L’amendement n° II-555 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Bascher et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la baisse des recettes des autorités or...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bascher, l’amendement n° II-555 rectifié est-il maintenu ?
