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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Monsieur Bascher, l’amendement n° II-555 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-555 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-555 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1300 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° II-1300 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° II-1300 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Requier, l’amendement n° II-1300 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1300 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 42 ter.
L’amendement n° II-1300 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 42 ter.
L’amendement n° II-1120, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Ajouter la mention : I. – II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1120, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Ajouter la mention : I. – II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1120.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1120.
Je mets aux voix l’article 42 quater, modifié.
