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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II-425 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1397 rectifié est présenté par MM. Marseille, Chauvet et Moga, Mme Dindar, MM. Henno, Laugier, Kern, Duffourg et Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. P. Martin, Janssens et Lafon, Mmes Létard et C. Fournier et M. Poadja. L’am...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Somon, l’amendement n° II-1428 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Somon, l’amendement n° II-1428 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1428 rectifié est retiré. L’amendement n° II-671 rectifié bis, présenté par MM. Levi et Laugier, Mme Vérien, MM. J.M. Arnaud, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Kern, Delahaye et Canevet, Mmes Gatel, Sollogoub et Létard, MM. Janssens, Détraigne et Moga, Mme Billon, MM. Maurey, Vanlerenberghe, Duffourg, Le ...
L’amendement n° II-1428 rectifié est retiré. L’amendement n° II-671 rectifié bis, présenté par MM. Levi et Laugier, Mme Vérien, MM. J.M. Arnaud, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Kern, Delahaye et Canevet, Mmes Gatel, Sollogoub et Létard, MM. Janssens, Détraigne et Moga, Mme Billon, MM. Maurey, Vanlerenberghe, Duffourg, Le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-671 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-671 rectifié bis.
L’amendement n° II-398 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-606 rectifié, présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général d...
L’amendement n° II-398 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-606 rectifié, présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
