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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
L’amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et D. Laurent, Mmes N. Goulet, Billon et Sollogoub, MM. Levi, Kern, Le Nay, Cigolotti, Delahaye et Capo-Canellas et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La redevance mentionnée à l’article L. 2125-1 du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° 139 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par M. Vogel, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Loisier, Puissat et L. Darcos, MM. Pointereau, Hugonet, de Nicolaÿ, Burgoa, D. Laurent et Bascher, Mmes N. Delattre et Joseph, MM. Bazin, Sol, Karoutchi, Klinger, Houpert, Mandelli, Rietmann, Perrin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A.
La parole est à M. Jean-François Longeot, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Lurel et Cozic, Mme Artigalas, MM. Féraud, Raynal et Kanner, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier...
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° 68.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
