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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Rambaud.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Éric Bocquet.
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. Rémi Féraud.
M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin.
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic.
M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. le ministre délégué.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Je mets aux voix l’article liminaire.
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
L’amendement n° 32, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article.
La parole est à M. Michel Savin, sur l’article.
