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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 25, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
En conséquence, l’article 1er A est supprimé.
L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Guené, D. Laurent, Gueret et Cambon, Mme Lavarde, M. Mouiller, Mme Thomas, MM. Courtial, Milon et Lefèvre, Mmes Deroche et Deromedi, MM. B. Fournier, de Legge et Cuypers, Mmes Drexler et M. Mercier, MM. Cardoux, Pellevat, Savary et J.B. Blanc, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pointereau et Gremillet, Mme Ra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A. L’amendement n° 42, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
