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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin, pour le groupe Les Républicains.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la com...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission n° 84, rapport n° 83) et des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte su...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La discussion générale commune est close.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se...
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la présentation des amendements du Gouvernement.
Sur l’article 1er, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Remplacer les mots : de demande d’entraide judiciaire par les mots : d’entraide judiciaire internationale La parole est à M. le garde des sceaux.
