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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 56 -1 -2. – Dans les cas prévus aux articles 56-1 et 56-1-1, sans préjudice des prérogatives du bâtonnier ou de son délégué prévues à l’article 56-1 et des droits de la personne perquisitionnée...
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur l’article 5, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : lorsque la culpabilité de la personne à la suite d’aveux obtenus par l’usage de la torture par les mots : après des aveux recueillis à la suite de violences exercées par les enquêteurs La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 6 bis à 9 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : taire insérer les mots : sur les faits qui lui sont reprochés II. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : sur les faits qui lui sont reprochés III. – Alinéa 11 Après le mot : taire insérer les mots : sur les fa...
Sur les articles 10 bis à 32 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – À l’article 344-1 du code des douanes, la seconde occurrence des mots : « Parquet européen » est remplacée par les mots : « procureur européen délégué, soit directement, soit ». Je rappelle que le Gouve...
Sur les articles 32 à 38, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat ex...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi et du projet de loi organique dans la rédaction résultant des textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, texte modifié par les amendements adoptés par le Sénat pour le projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à...
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
