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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission n° 87, rapport n° 86). Dans la discussion g...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...
Nous passons à la présentation des amendements du Gouvernement.
Sur les articles 1er à 2 bis B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article L. 212-7 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dernier ». Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que l...
Sur l’article 2 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une ligne ainsi rédigée : L. 211-26 Résultant de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l’environnement Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est fa...
Sur les articles 3 bis AA à 11 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 1° Au début Insérer la référence : II bis. – 2° Remplacer les mots : l’interdiction prévue au premier alinéa du I par les mots : les interdictions prévues aux I et II II. – Alinéa 19 Au début Insérer la référence : II ter. – Je rappell...
Sur les articles 12 bis et 13, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’article 12 par les mots : des articles 12 et 13 Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.
Sur les articles 15 à 15 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et T...
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Prince, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
