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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Billon et Sollogoub et MM. Levi, Kern, Le Nay et Cigolotti, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l’article 42 septies du code général des impôts, après les mots : « autre organisme public », sont i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 143 rectifié est retiré. L’amendement n° 135 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Billon et Sollogoub et MM. Levi, Kern, Le Nay, Cigolotti, Delcros, Delahaye et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du III de l’article 80 quat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Michel Canevet, l’amendement n° 135 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 135 rectifié est retiré. L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Billon et Sollogoub et MM. Levi, Kern, Le Nay, Cigolotti et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 163 quinquies B du code général des impôts ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° 137 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 137 rectifié est retiré. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 38 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, ...
Quel est l’avis de la commission ?
