Interventions en hémicycle de Georges Patient

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes Préville, S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline et Lozach, Mme Lepage, MM. Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly, Merillou, Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouch...

L’amendement n° 187, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : étudiants par le mot : doctorants La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 187 est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 7.

L’amendement n° 228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « reste fixée à soixante-dix » sont remplacés par les mots : « est fixée à soixante-treize » ; II. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 228.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : « d’âge », sont insérés les mots : « ou à l’issue des reculs de limite d’âge fixés par la loi du 18 août 1936 concernan...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

L’amendement n° 95, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : peuvent être maintenus en activité au-delà de cette date jusqu’à l’achèvement du projet de recherche et de développement technologique pour lequel ils on...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 229.

En conséquence, l’amendement n° 46 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 95.

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur par les mots : après avis de la commission de la recherc...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 72 rectifié.

Je mets aux voix l’article 9, modifié.