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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros.
La parole est à M. Christian Bilhac.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot.
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un agenda rural européen. La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (propos...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.
