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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (proposition n° 629 [2019-2020], texte de la commission n° 39, rapport n° 38). Dans la discussion générale, la parole est à M. Lau...
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à M. Bernard Buis.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Fabien Gay.
M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon.
La parole est à Mme Sophie Primas.
M. le président. La parole est à M. Pierre Louault.
La parole est à M. Patrick Chaize.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l’article.
La parole est à M. Michel Canevet, sur l’article.
Je suis saisi de quatre amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111 -7 -3. – Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés à l’article L. 111-7-1 affichent un diagnostic...
Le sous-amendement n° 6, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3 Remplacer les mots : Les opérateurs de plateformes en ligne mentionnés à l’article L. 111-7-1 par les mots : Les fournisseurs de services de communication au public en ligne dont l’activité dépasse un ou plusieurs seuil...
