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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 7, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéas 8 à 10 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 2° Après le mot : moyen rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’un système d’information coloriel. Lorsque l’utilisation du service...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Kern, Parigi et Cuypers, Mmes Joseph et Deromedi, MM. Frassa et A. Marc, Mme Canayer, MM. Charon, Menonville et Wattebled, Mme Lopez, MM. Bonne, Mouiller et H. Leroy, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny, MM. Bouchet, Segouin, Panunzi, Grand, Milon, Longeot, Calvet, Piednoir, Rapin, Decool et B. F...
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, M. Cardon, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Merillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : arrêté insérer les mots : , pris a...
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 2° Après le mot : moyen rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’un système d’information coloriel ou de graphiques et symboles. Lorsque l’utilisation du service de c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 6.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 4, modifié.
En conséquence, les amendements n° 2 rectifié et 3 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
En conséquence, l’article 2 est supprimé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
