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Interventions en hémicycle de Georges Patient


3948 interventions trouvées.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey (proposition n° 594 [2019-2020], texte de la commission n° 36, rapport n° 35). Dans la discussion générale, la parole e...

Je vous prie, mes chers collègues, de respecter les temps de parole impartis. Ce débat s’inscrit en effet dans un ordre du jour réservé et la séance doit être impérativement levée à dix-huit heures trente. La parole est à M. Christian Bilhac.