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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° 2 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet, Billon et Férat, M. S. Demilly, Mme de La Provôté, MM. de Belenet, Chatillon et Reichardt, Mme Puissat, MM. Laménie, Lafon, Kern et Joyandet, Mme Joseph, M. Iacovelli, Mme Imbert, MM. Lévrier, Levi et Laugier, Mme Noël, MM. Wattebled et Vogel, Mmes Vérien et Mélot, MM. Médev...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l’amendement n° 2 rectifié sexies est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mme Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bouchet et Brisson, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chasseing, Chatillon, Cigolotti, Cuypers et Dallier, Mmes de Cidrac, L. Darcos et de La Pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb, Cuypers, Segouin et Priou, Mmes Puissat et Noël, M. Brisson, Mmes Gruny et M. Mercier, MM. D. Laurent, Sautarel et Chaize, Mme Deroche, MM. Bonne et Reichardt, Mme Eustache-Brinio, MM. Cardo...
L’amendement n° 14, présenté par M. Delcros, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Perrin et Rietmann, Mme M. Mercier, M. Joyandet, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes Raimond-Pavero et Noël, MM. Saury et Bouchet, Mme Lopez, M. Brisson, Mme Chauvin, MM. Calvet, Reichardt, Cuypers et B. Fournier, Mmes Drexler et Lherbier et M. Grosperrin, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces...
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Capus, Chasseing, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Noël, M. Milon, Mme Sollogoub, M. S. Demilly, Mme Saint-Pé, MM. Bonne, Levi et Daubresse, Mme Dumont, M. Nougein, Mme Herzog et MM. Laménie et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mot...
