Interventions en hémicycle de Georges Patient

Cet amendement vise à intégrer dans la loi la volonté affirmée par le Président de la République, lors de son discours devant le congrès du Parlement le 22 juin 2009, de donner aux citoyens des départements et collectivités d’outre-mer les moyens de jouir d’une réelle égalité au sein de la République. Il est également très proche d’une mesure ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’exercice des missions administratives dans les départements d'outre-mer intervient dans un environnement social, culturel et politique très différent de celui de la métropole. Les fonctionnaires appelés à être affectés dans ces territoires sont souvent peu sensibles à ces problématiques particulières. Il est donc nécessaire – et c’était déjà...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les outre-mer sont des territoires aux nombreuses spécificités tant économiques, financières, sociales que culturelles. La fameuse crise des outre-mer de 2009 a eu pour effet de faire entendre la voix de ces territoires et que l’État y prête attention. En effet, celui-ci a reconnu la nécessité de repenser son action dans les outre-mer. Les ét...

Il convient de saluer l’inscription dans la loi de trois organismes : le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, le centre territorial de promotion de la santé et le conseil territorial de l’habitat. S’agissant du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, les amendements que j’ai présentés en c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à porter de quatre à six le nombre minimal de vice-présidents de la commission permanente.

Cet amendement vise la création immédiate d’un comité local tripartite entre l’État, la région et le département, afin non seulement d’examiner les éventuelles charges nouvelles qui seraient liées à la mise en place de la collectivité en Guyane et en Martinique, mais également d’évaluer à leur juste mesure les charges réelles pesant sur le dépa...

Cet amendement résulte d’un constat établi par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Force est de constater que, dans certains cas, l’État peine à assumer de manière satisfaisante ses compétences régaliennes. Je pense notamment à l’immigration clandestine, que l’État a du mal à juguler et qui engendre...

Oui, monsieur le président.

Je tiens à expliquer la position que je prendrai tout à l’heure au moment du vote de cet amendement, d’autant que mon collègue a insisté sur le fait que trois parlementaires guyanais sur quatre s’étaient déclarés favorables à un mode de gouvernance calqué sur celui qui est proposé pour la Martinique. Or, dans cet hémicycle, nous mettons volont...

Dans l’étude d’impact relative au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire, on peut lire que « le Gouvernement a décidé que l’organisation des élections qui présideraient à l’installation des nouvelles assemblées se déroulerait dans le courant de l’année 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui se ...

La date retenue pour les élections, à la fois en Guyane et en Martinique, est mars 2014. J’ai expliqué les raisons de ce choix dans le cadre de mon intervention sur l’article.

Je le retire, monsieur le président.

Tout en étant un fervent défenseur de l’article 74 de la Constitution, j’étais favorable à ce projet de loi, par souci de pragmatisme. En janvier 2010, les Guyanais s’étaient prononcés massivement en faveur de l’article 73 et, dans une moindre mesure, pour la collectivité unique. Ce texte était porteur de beaucoup d’espoirs. Ayant passé bien d...

Après Bernard Frimat et Jean-Étienne Antoinette, je voudrais à mon tour insister sur l’importance du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. Ne serait-ce que pour permettre une plus grande représentativité de ces populations dans les organes, mêmes consultatifs, de Guyane, nous ne pouvons être que très favorables à un ...

La mission commune d’information du Sénat relative à la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir, a fait le constat, déjà bien établi, d’un recensement lacunaire de la population des DOM. Cette sous-évaluation s’explique...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Mais si je me suis permis de revenir sur des questions que j’ai déjà évoquées ce matin, à plusieurs reprises, c’est parce que, à chaque fois, j’ai reçu la même réponse. Sénateur depuis trois ans, je n’ai cessé d’intervenir à propos de la dotation globale de fonctionnement, de l’octroi de mer et du ...

Cet amendement me permet de préciser nos revendications au sujet de la dotation superficiaire. J’ai déjà exposé à plusieurs reprises ce qui fonde la spécificité guyanaise. La dotation est plafonnée à 3 euros par hectare, soit trois fois le montant de la dotation de base. À l’inverse, toutes les autres communes de France la perçoivent dans sa ...