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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° 108 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Laménie et Cuypers, Mmes Deromedi et Joseph et MM. H. Leroy, Le Rudulier, Sido et E. Blanc, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : En matière de bioéthique, un principe de précaution s’applique. La parole est à Mme S...
L’amendement n° 106 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Laménie et Cuypers, Mme Deromedi et MM. H. Leroy, Le Rudulier, Sido et E. Blanc, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parl...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié ter, 13 rectifié ter, 67 rectifié ter et 107 rectifié quinquies. En conséquence, l’article 1er A est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 141, 108 rectifié ter et 106 rectifié ter n’ont plus objet.
La parole est à M. Pierre Cuypers, sur l’article.
La parole est à M. André Reichardt, sur l’article.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l’article.
