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La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, sur l’article.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié ter est présenté par Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers et Piednoir, Mme Chauvin, MM. Cardoux et E. Blanc, Mme Deseyne, M. B. Fournier, Mme Deromedi, M. de Legge, Mme Garriaud-Maylam, M. J.M. Boyer, Mmes Eustache-Brinio et Pluchet, MM. Chatill...
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Garnier, pour présenter l’amendement n° 38 rectifié bis.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 103 rectifié quater.
L’amendement n° 142 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.