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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié ter.
L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mmes V. Boyer et Billon, MM. D. Laurent et Frassa, Mme Thomas, M. Charon, Mme Drexler, M. Cuypers, Mme Herzog, MM. Le Rudulier, Chasseing, Boré, Longeot, H. Leroy, A. Marc, Panunzi et Laménie, Mmes Noël et Dumas, MM. Longuet et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Nougein, Pellevat et Houpe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié ter.
L’amendement n° 28, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Supprimer la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 23, présenté par Mmes Meunier, de La Gontrie, Rossignol, Briquet et Le Houerou, M. Bourgi, Mme Harribey, M. P. Joly, Mmes Monier et Lepage, M. Houllegatte, Mme Conconne, MM. Antiste, Durain, Kanner, Sueur, Leconte, Kerrouche, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’artic...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 24, présenté par Mmes Meunier, de La Gontrie, Rossignol, Le Houerou, Briquet, Monier et Harribey, M. Bourgi, Mme Lepage, MM. P. Joly et Houllegatte, Mme Conconne, MM. Antiste, Durain, Kanner, Leconte, Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi lib...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
L’amendement n° 16, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à créer une infraction autonome de crime sexuel sur jeune mineur La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
