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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 29, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’action publique du dé...
L’amendement n° 20, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie, Briquet, Le Houerou, Meunier, Monier et Conconne, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Antiste et P. Joly, Mme Lepage, MM. Houllegatte, Durain, Sueur, Leconte, Kerrouche, Kanner, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 I...
L’amendement n° 20 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 29 ?
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par Mme V. Boyer, MM. D. Laurent et Frassa, Mmes Thomas et Drexler, M....
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié.
L’amendement n° 10, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article 7 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’action publique des crimes mentionnés aux articles 222-23 à 222-26 dudit code, lorsqu’ils sont commi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié ter et 26 rectifié.
L’amendement n° 10 est retiré. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie, Briquet, Meunier, Le Houerou et Harribey, MM. Bourgi et P. Joly, Mmes Lepage, Monier et Conconne, MM. Antiste, Houllegatte, Durain, Kanner, Marie, Leconte, Kerrouche, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par Mme V. Boyer, MM. D. Laurent et Frassa, Mme Thomas, M. Charon, Mme Drexler, M. Cuypers, Mme Herzog, MM. Le Rudulier, Chasseing, Boré, Longeot, H. Leroy, A. Marc, Panunzi et Laménie, M...
