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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-927 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-193 rectifié et II-927 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-589 rectifié bis est présenté par MM. Chevrollier, Le Gleut, Savary et Bascher, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Pemezec, Segouin, de Nicolaÿ, Brisson, Cardoux, Rapin, Favreau et Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, ...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-1279 rectifié.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-1461 rectifié.
L’amendement n° II-1237, présenté par Mme Préville, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-589 rectifié bis, II-1279 rectifié et II-1461 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° II-1237 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1410 est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian. L’amendement n° II-1449 rectifié est présenté p...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-1449 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1410 et II-1449 rectifié.
Je mets aux voix l’article 43, modifié.
