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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1399 rectifié est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Henno, Laugier, Kern, Duffourg et Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. P. Martin, Janssens et Lafon, Mmes Létard et C. Fournier et M. Poadja. L’amendement n° II-1462 rectifié est présenté par M. Babary, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
L’amendement n° II-1462 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1338 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 302 bis K du code général des impôts, dans sa rédaction issue du III de l’article 72 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1338 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 ter. L’amendement n° II-1339 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6 du VI de l’article 302 bis K du code général des imp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1339 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 ter. L’amendement n° II-1175 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Fille...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
L’amendement n° II-1175 rectifié est retiré. L’amendement n° II-146 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet, N. Goulet et Sollogoub, MM. Louault, J.M. Arnaud et Bonnecarrère, Mme Vérien, MM. Cazabonne, Moga et Détraigne, Mmes Billon et Doineau, MM. Canevet, Henno, Delahaye et Laugier, Mme Guidez, MM. Longeot, Delcros et S. Demilly, Mme C. Fourn...
Quel est l’avis de la commission ?
