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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1415 ter rectifié est retiré. L’amendement n° II-1364 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° II-1364 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1364 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-104 est présenté par M. Capo-Canellas, Mme Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, S. Demilly, Duffourg, Le Nay et Levi, Mme Létard, M. P. Martin, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Saint-Pé et de La Provôté et M. Prince....
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-521 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-104 et II-521 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 ter. L’amendement n° II-105, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, S. Demilly, Duffourg, Levi et Le Nay, Mme Létard, MM. P. Martin et Prince et Mmes de La Provôté, Saint-Pé, Sollogoub et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-105.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 ter.
