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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1128, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1128.
En conséquence, l’article 43 quinquies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1092 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Bonnecarrère et Canevet, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gatel, M. Lafon, Mme Saint-Pé et MM. Moga, P. Martin, Chauvet et Le Nay. L’amendement n° II-1261 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, ...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° II-1261 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1092 rectifié bis et II-1261 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 sexies. L’amendement n° II-644 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, M. Allizard, Mmes Billon et N. Goulet, MM. Menonville, Rietmann et Perrin, Mme F. Gerbaud, MM. Levi et D. Laurent, Mmes Bonfanti-Dossat et de C...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-644 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 sexies. L’amendement n° II-1093 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Bonnecarrère et Canevet, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gatel et MM. Moga, P. Martin, Chauvet et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 43 s...
Quel est l’avis de la commission ?
