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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° II–1163 rectifié bis, présenté par M. Bascher, Mme Lavarde, MM. H. Leroy et Sol, Mme Belrhiti, M. Cambon, Mmes Demas, L. Darcos et Joseph, MM. Lefèvre, Grosperrin, Paccaud, Bonne, Belin, Houpert et Panunzi, Mme Dumas, MM. Bonhomme et Charon, Mmes Garriaud-Maylam, M. Mercier et Deromedi, M. Rapin, Mme Di Folco, M. Courtial...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1163 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 septies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–249 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard, Belin, E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, C...
L’amendement n° II–249 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II–626, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l’article 43 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi mo...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° II–626 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II–84 rectifié sexies est présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Allizard et Belin, Mmes Berthet et Billon, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier...
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II–627 rectifié bis.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° II–747 rectifié quinquies.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° II–1260 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II–84 rectifié sexies, II–627 rectifié bis, II–747 rectifié quinquies et II–1260 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 septies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II–80 rectifié quater est présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Allizard et Belin, Mme Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. ...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° II–432 rectifié.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II–954.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II–80 rectifié quater, II–432 rectifié et II–954.
