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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 septies.
L’amendement n° II–1130, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1130.
En conséquence, l’article 43 octies est supprimé.
L’amendement n° II–77 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos, Borchio Fontimp et V. Boyer, MM. Cambon et Charon, Mme de Cidrac, M. Courtial, Mmes Deromedi, Di Folco et Dumas, MM. Favreau et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet et Gremillet, Mme Joseph, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme M. Mercier et MM. Meurant, Milon, Rapin et Savin, est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° II–77 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II–77 rectifié est retiré. L’amendement n° II–986 rectifié quinquies, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, M. Lafon, Mme Chauvin, M. Bonneau, Mme Jacques, MM. Henno, Cardoux, Cambon, Brisson, Levi et D. Laurent, Mmes F. Gerbaud et N. Goulet, MM. Somon et Daubresse, Mme Borchio Fontimp, M. Courtial, Mme Drexler, MM. J.B....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-986 rectifié quinquies.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–1131, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’année : « 2020 » est remplacée par l’anné...
L’amendement n° II–1457 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I,...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1457 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1131.
En conséquence, l’article 43 undecies est ainsi rédigé, et l’amendement n° II–1457 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° II–1455 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé.
