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Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement fait suite à l’amendement que nous avions déposé à l’article 14 et que vous avez bien voulu adopter à l’unanimité, me semble-t-il, mes chers collègues, ce matin. L’article 15 du projet de loi prévoit, parmi les conditions d’agrément des organismes collecteurs, leur capacité financière et un montant minimal de collecte fixé par d...
L’avis de la commission et celui du Gouvernement pèsent lourdement sur la décision que je dois prendre au nom de mes collègues. Je sais, par ailleurs, que le texte de cet amendement a fait l’objet d’une mûre réflexion de la part de M. le président de la commission. Quoi qu’il en soit, j’accepte de supprimer le III de cet amendement, monsieur l...
Le texte proposé pour l’article L. 6332-1-1 du code du travail précise que les organismes collecteurs assurent un service de proximité au bénéfice des petites et moyennes entreprises, notamment des très petites. Cet amendement, plein de bon sens, vise à ajouter à cette énumération les entreprises du milieu agricole et rural. En effet, nous le...
