Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/09/2009 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20082009-619 - Article 15 (Adopté)
MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet, Laurent, Mmes Lamure, Mélot, Rozier
I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots : et de leurs performances de gestion II. - Compléter le septième alinéa (5°) du même texte par les mots : ainsi qu'à développer les compétences, au niveau des territoires notamment en milieu agricole et ...
21/09/2009 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20082009-619 - Article 14 (Adopté)
MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet, Laurent, Mmes Lamure, Mélot, Rozier
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail, après les mots : petites et moyennes entreprises insérer les mots : et des entreprises du milieu agricole et rural Exposé sommaire : Cet article du projet de loi précise que les organismes collecteurs doivent être en capa...
21/09/2009 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Longuet, César, Houel, Bailly
Après le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les professions agricoles visées aux 1° à 4° de l'article L 722-1 du code rural ainsi que dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole, une part du pourcentage mentionné à l'alinéa p...
