Réforme des collectivités territoriales

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la délimitation de nos cantons, déjà fort ancienne, a été très mal faite. Les circonscriptions législatives ont, je le rappelle, été tracées en fonction des limites actuelles des cantons. Conserver ces limites reviendrait donc à entériner les circonscriptions législatives une nouvelle fois, et ce pour une ...

J’ai été surpris par cet article 1er AA, qui fait du conseiller territorial le représentant du territoire uniquement au sein du conseil général. Lorsque j’étais à la fois conseiller régional et conseiller général, j’ai bien vu qu’il était très opportun qu’une même personne puisse représenter un territoire à deux échelons. Cela améliore beaucou...

Chers collègues, certes, nous ne pouvons pas être tous d’accord en permanence, mais ici, tout de même… Aujourd'hui, avec des seuils bas, quatre, voire cinq candidats peuvent rester en lice au second tour.

Madame, lorsque vous avez la parole, je vous laisse parler ! Ne m’interrompez pas ! Je peux avoir un point de vue différent du vôtre, tout de même ! Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas qu’un trop grand nombre de candidats restent dans la course pour le second tour ! L’élu doit recueillir 50 % des suffrages exprimés pour avoir, sur son ter...

C’est mon avis, chers collègues ! Certes, ce n’est pas le vôtre, mais permettez à la majorité d’avoir des positions qui sont tout aussi justifiables que les vôtres !

Malgré les explications fournies, je suis un peu déçu de la position défendue par la commission et par le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends l’exemple de deux communes de mon département, qui, depuis 1898, soit cent vingt-deux ans, demandent à changer de canton. Je peux vous mont...

M. Gérard Bailly. Monsieur Daudigny, voyez ce qu’a fait Jean-François Kahn, qui était candidat dans la région Grand Est lors des dernières élections européennes : ce journaliste qui attaque volontiers le monde politique a bien vite passé la main une fois élu ! Ne dénoncez donc pas le mode électoral qui est proposé ici, car le scrutin à la propo...

À l’instar de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je considère que nous avons déjà beaucoup débattu de ces dispositions, qui ont en outre été approuvées par les associations d’élus ou de collectivités. Cependant, le rôle des suppléants n’a pas du tout été évoqué jusqu’à présent. Nous voulons tous des intercommunalités beaucoup plu...

Ce suppléant pourra-t-il siéger ? Quel sera exactement son rôle ? Dans ma communauté de communes, qui était à l’origine un syndicat intercommunal à vocation multiple, chaque commune a aujourd’hui au moins deux délégués, sans suppléants. Pour trente communes, le conseil communautaire compte soixante-trois membres ; avec le nouveau système et en...

Je suis moi aussi un ardent défenseur de la montagne, ainsi que de toutes les actions de l’ANEM, comme en témoignent nombre de mes interventions. Cependant, je ne suivrai pas mon collègue Jacques Blanc en l’espèce. Treize des trente communes de ma communauté de communes sont situées en zone de montagne, au-delà de la limite des 600 mètres d’al...

Je ne suis pas du tout d’accord avec ce que je viens d’entendre. Ce projet de loi présente deux avantages. D’une part, il apporte une clarification.

Admettez que d’autres puissent ne pas penser comme vous, mes chers collègues ! D’autre part, il prévoit une simplification, à condition de ne pas faire ce que vous préconisez. Je m’explique. Un territoire aura une femme ou un homme – un seul responsable ! – pour le représenter et pour prendre les décisions. Que quelqu’un vienne me dire que ce...

Pourquoi ne voulez-vous pas que les choses soient aussi claires dans les autres domaines : la voirie communale à la commune et les routes départementales au département, par exemple ? Voilà ce qu’attendent nos concitoyens, qui ne savent plus qui s’occupe de quoi ou à qui s’adresser ! Lors de sa dernière réunion, vendredi dernier, la commission...

Les départements, pour leur part, auront leurs compétences propres. Ainsi, on sait qu’ils s’occuperont du social et d’une ou de deux autres compétences. Pour tout projet important, tout ce qui touche aux grandes infrastructures, notamment, l’État demandera à une collectivité de l’aider, ou inversement. (M. Pierre Bernard-Reymond opine.) et nos...

Chercher des financements un peu partout, c’est compliqué, cela coûte cher §Les gens ne les identifient pas. Nous voulons de la clarification. C’est pourquoi je ne peux absolument pas voter les amendements qui nous sont proposés. Je ne pense pas que restaurer la clause générale de compétence soit la solution. C’est d’ailleurs ce que je trouve ...

Je souhaitais expliquer mon vote sur l’amendement n° 483 rectifié, mais, celui-ci ayant été retiré, je m’exprimerai sur l’article 1er.

La proposition formulée par nos collègues socialistes me surprend. Depuis hier, chers collègues, vous n’avez eu de cesse d’évoquer la représentation des territoires, à laquelle vous êtes très attachés, tout comme nous. Or, si l’amendement que vous nous proposez était adopté, donc avec un écart maximal de 30 % entre la population du canton le m...

S’il était adopté, en pratique, dans des départements comme celui du Doubs ou de la Côte-d’Or, notamment, voisins de ma circonscription, la moitié des élus représenteraient la ville principale. Pauvres territoires ruraux ! Par qui seraient-ils représentés ? Le présent amendement est en totale contradiction avec les principes que nous défendons...