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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/10/2012 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-038 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Houpert, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Belot, Bizet, Calvet, Cambon, Chauveau, Cléach, Courtois, de Legge, ...
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent comporter en recettes des subventions d’investissement provenant de fonds communautaires. » Exposé sommaire : Jusqu’en 2007, le FEOGA Orientation pou...
15/02/2012 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20112012-290 - Après l'article 2 (Tombe)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mm...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Prévention de conflits et prévisibilité du niveau de service dans le transport maritime « Section 1 « Champ d’application « Art. L. 1115-1. ...
15/02/2012 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20112012-290 - Après l'article 2 (Tombe)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mm...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Prévention de conflits et prévisibilité du niveau de service dans le transport aérien « Section 1 « Champ d’application « Art. L. 1115-1. - D...
15/02/2012 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20112012-290 - Titre (Tombe)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mm...
Rédiger ainsi cet intitulé : Transports de passagers Exposé sommaire : Les mesures présentées dans ce texte concernent les transports de passagers dans le secteur aérien mais également dans le secteur maritime compte tenu de l’objet de certains articles. Il convient donc d’adapter le titre de la proposition de loi. NB :La présente rectifi...
13/02/2012 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20102011-779 - Article 11 (Tombe)
MM. Doublet, Laurent, Belot, Milon, Cambon, Pointereau, G. Bailly, Fouché
Alinéa 2 Remplacer le mot : conditions par le mot : limites Exposé sommaire : L’article 11 vise à élargir le champ des délégations aux demandes de subvention auprès de l’Etat et d’autres collectivités. Afin que celles-ci ne soient pas liées au rythme des réunions du conseil municipal, il est proposé de compléter la liste de l’article L.21...
13/02/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20102011-779 - Article 3 (Tombe)
MM. Doublet, Laurent, Belot, Milon, Cambon, Pointereau, G. Bailly, Fouché
Alinéa 2, seconde phrase Supprimer le mot : honoraires Exposé sommaire : L'article 3 institue une commission consultative départementale d'application des normes, présidée par le représentant de l'Etat ou son représentant et composée de deux maires honoraires nommés sur proposition de l'association départementale des maires et deux personne...
